Informations au public

La société KSG GmbH, dont le siège se trouve à Gornsdorf, en Saxe (Allemagne), est soumise aux dispositions du 12e règlement fédéral allemand sur la protection contre les émissions (12e BImSchV). L'entreprise est agréée en tant que site d'exploitation. En raison des substances dangereuses utilisées et stockées sur le site d'exploitation, KSG est classée dans la catégorie inférieure de la 12e BImSchV. Sur la base de cette classification, nous sommes tenus de mettre certaines informations à la disposition du public par voie électronique.

Cela comprend les informations relatives à l'utilisation de substances dangereuses. La KSG utilise des substances dangereuses des catégories E1, E2, H1, H2, P5c et P8. Le classement de la KSG dans la classe inférieure de la 12e BImSchV repose toutefois exclusivement sur le dépassement du seuil quantitatif des substances dangereuses pour l'environnement des catégories E1 et E2 de la colonne 4 de l'annexe 1 du règlement susmentionné. Il s'agit principalement de composés de sels de cuivre dissous. Les ions Cu2+ sont nocifs pour la santé humaine et particulièrement toxiques pour de nombreux micro-organismes tels que les bactéries, les champignons et les algues. Les dommages causés aux plantes supérieures se traduisent par une croissance racinaire réduite et une chlorose. Les sels de cuivre dissous sont considérés comme très dangereux pour l'eau car, comme déjà mentionné, ils sont toxiques pour les bactéries et les algues, mais aussi pour les crustacés et les poissons. Le cuivre cause indirectement des dommages à l'environnement car il catalyse la formation de dioxines et de furanes lors de l'incinération des déchets. L'exploitant de l'installation connaît et est conscient de ces risques potentiels. C'est pourquoi l'exploitation de l'installation est conforme aux règles reconnues de la « meilleure technique disponible » (fiches techniques et conclusions) de la directive européenne sur les émissions industrielles (directive modificative 2024/1785/UE).

Nous exploitons depuis 2007 un système de gestion environnementale et sommes soumis, outre aux lois en vigueur dans les domaines de la protection de l'environnement et de la sécurité au travail, à des exigences administratives spécifiques relatives à la construction et à l'exploitation d'installations ayant un impact sur l'environnement. La KSG exploite sa propre station d'épuration et est un rejeteur indirect dans le réseau public d'égouts du ZWW.

Une sirène est disponible dans la commune pour alerter la population. Une autre possibilité consiste à diffuser des messages vocaux contenant des consignes à suivre, qui peuvent être transmis par des sirènes mobiles (véhicules des services d'intervention équipés d'un système de communication vocale) ou par les médias locaux (par exemple la radio). Le contenu de ces messages est déterminé par le centre de coordination des interventions sur place ou par l'autorité compétente après consultation et en fonction de la situation. En cas d'incendie, comme pour tout processus de combustion involontaire, les instructions doivent toujours inclure la fermeture des fenêtres et des portes. En cas de pollution des eaux suite à un éventuel déversement de substances dangereuses pour l'environnement, les consignes de comportement sont déterminées en fonction de la situation, en collaboration avec les autorités compétentes.

En tant qu'entreprise classée dans la catégorie inférieure du 12e BlmSchV, KSG est contrôlée par différentes autorités. Le contrôle intégré de KSG, effectué à intervalles réguliers conformément au § 52 BlmSchG et au § 16 du 12e BlmSchV, constitue un moment fort de l'audit de l'entreprise. À cette occasion, KSG est contrôlée simultanément par l'Office régional de l'environnement, de l'agriculture et de la géologie, la sécurité des installations et la prévention des accidents majeurs, la Direction régionale de Saxe et la sous-préfecture de l'Erzgebirge afin de vérifier le respect des dispositions légales. Le dernier contrôle de cette catégorie a eu lieu le 19 septembre 2023. Aucune lacune ni infraction n'a été constatée dans le fonctionnement de KSG.

Des informations détaillées sur la visite sur place et sur le plan de surveillance conformément au § 17, al. 1, ainsi que sur les informations environnementales peuvent être obtenues sur demande auprès de l'Office régional de l'environnement, de l'agriculture et de la géologie (LfULG), service 52, dans le respect de la protection des intérêts publics ou privés conformément aux dispositions fédérales et régionales. Ces informations sont disponibles sous forme électronique sur le site Internet du LfULG https://www.lfulg.sachsen.de/

De plus amples informations sur l'environnement sont disponibles sur le site web de la KSG (www.ksg-pcb.com), de la commune de Gornsdorf (www.gornsdorf-erzgebirge.de) et sur le site web de l'administration du district des monts Métallifères (www.erzgebirgskreis.de). Les sites web des associations suprarégionales de protection de la nature et de l'environnement sont également disponibles.

État au 09/04/2025

Actualités :
Nous sommes heureux d'annoncer qu'aucun incident lié à l'environnement n'est à signaler pour le moment. Cette période de stabilité nous encourage à poursuivre nos efforts en faveur de la protection de l'environnement et à atteindre nos objectifs pour un avenir durable.